Quand doit-on faire passer sa voiture au controle technique ?
October 7, 2022
Le sujet en date ou une periode ideale pour effectuer le controle technique de son automobile est recurrente. Nous abordons ce thi?me a travers une serie de questions-reponses qui vous aideront a composer ce controle technique a bonne date.
Qu’est-ce que le controle technique ?
Notre controle technique est 1 examen permettant de realiser un bilan de securite complet du automobile. Il semble obligatoire en France depuis 1992 Afin de l’ensemble des vehicules de moins de 3,5 tonnes . Realise de facon periodique, le controle technique vise a verifier l’etat des pneus, des freins et des suspensions, etc.
Quand doit-on emmener le voiture au controle technique ?
J’ai date du premier controle technique de ce voiture depend de l’etat de votre dernier (neuf ou occasion). Si vous venez de vous offrir un vehicule neuf, votre premier controle devra se Realiser dans les 6 mois qui precedent le quatrieme anniversaire d’la mise en circulation.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, le premier controle technique doit etre fera avant la date limite du precedent controle. Cette date figure sur le proces-verbal de controle technique fourni avec le vendeur (garage ou particulier). Dans la totalite des cas (voiture neuve ou d’occasion), de nouveaux controles techniques doivent etre realises l’ensemble des 2 annees .
J’ai date de mise en circulation d’un vehicule reste inscrite concernant le certificat d’immatriculation. Les delais et la periodicite de description au controle technique seront definis par l’article R. 323-22 du Code de la route.
Quelle reste votre obligation en tant que vendeur d’un vehicule d’occasion ?
Le controle technique est obligatoire avant la revente de n’importe quel vehicule encore de 4 ans . Ledit controle devra etre favorable et date de moins de 6 mois i l’instant de la vente. En cas de resultat defavorable avec obligation de contre-visite lors du controle avant-vente, vous avez le choix entre vendre la voiture en l’etat au delai de validite (generalement 2 mois), ou effectuer les reparations puis passer la contre-visite.
Dans votre deuxieme cas, vous disposerez d’un delai de 6 mois pour commercialiser votre auto ; a compter de la date du controle technique initial.
Le temps de validite tout d’un controle technique est inscrite sur le proces-verbal. En cas de controle technique defavorable suivi de contre-visite avec rendu favorable, le vendeur a l’obligation de fournir nos 2 proces-verbaux (controle et contre-visite).
Pourquoi doit-on faire passer sa voiture au controle technique ?
Avant tout, vous devez passer votre vehicule de moins de 3,5 tonnes ainsi que plus de 4 annees d’age au controle technique parce que la Loi vous y oblige. Ledit controle reste base sur des points predefinis par le Code d’une route. Pneus, eclairage, vitrage. tous les points touchant a Notre securite et au fonctionnement de l’auto sont evalues.
Le controle technique permet ainsi de s’assurer du niveau de securite a bord et du bon etat de marche d’un voiture. Au cadre de la vente d’une auto de moins de 4 annees, le vendeur est en mesure de volontairement confectionner ce controle dans le but de rassurer l’acheteur.
Ou peut-on Realiser passer sa voiture au controle technique ?
Le controle technique devra etre realise dans un centre agree par l’Etat, ainsi, non dans un garage simple. En France, on denombre plus de 6 500 complexes de controle technique agrees et surveilles par la DREAL (Direction regionale de l’environnement, de l’amenagement et du logement).
Assurez-vous que le centre choisi concernant le controle technique dispose d’un numero d’agrement delivre par la prefecture.
Quelles paraissent les nouvelles regles en vigueur depuis 2018 ?
En vigueur depuis le 20 mai 2018, la nouvelle reglementation se souhaite plus stricte et plus chere (avec une hausse de 15 a 20 %). Les points de controle passent desormais de 123 a 133, ainsi, les defaillances passent de 453 a 606. Quant au nombre d’anomalies entrainant une contre-visite, il va i?tre desormais de 467 contre 196 avec l’ancienne reglementation.
En presence de la anomalie critique, le certificat d’immatriculation est immediatement annule . Vous disposez alors de quelques heures pour reparer votre vehicule et le presenter a la contre-visite.
Quels sont les risques a ne pas faire passer sa propre voiture au controle technique ?
Le defaut de controle technique reste une contravention de 4e classe qui expose l’automobiliste a une amende forfaitaire de 135 €. Les forces de l’ordre ont la possibilite de egalement immobiliser le automobile en retenant le certificat d’immatriculation . Vous disposerez alors d’un delai de 7 semaines Afin de passer le controle technique et presenter le proces-verbal.
En l’absence de controle technique, les assureurs pourront refuser de prendre en charge les reparations du vehicule suite a votre accident.
Pour resumer 
, la date du premier controle technique de ce automobile depend en date du precedent controle ou une date de mise en circulation. Apres, il faudra proceder a de nouveaux controles l’ensemble des deux annees.
Pour etre valide, le controle technique devra se Realiser au sein d’ un centre agree via l’Etat. En l’absence de controle technique, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €, ainsi, eventuellement une immobilisation immediate de ce voiture.
Les points-cles a retenir pour savoir quand passer le controle technique de une voiture :
- Le controle technique reste obligatoire en France pour l’integralite des vehicules de moins de 3,5 tonnes et de environ 4 annees d’age. – Le renouvellement du controle technique devra se Realiser l’integralite des 2 annees. – Le defaut de controle technique reste une contravention de 4e classe.
